Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La boutique langestudio.fr est exploitée par LangeStudio, artiste auteur, Chloé Lange.

Adresse : 26 Allée de la Tournelle, 77200 Torcy.

Email : c.langestudio@gmail.com. Téléphone : +33 6 98 25 83 31.

SIRET : 979 118 379 00010.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de biens conclues en ligne sur le site langestudio.fr entre le vendeur et tout acheteur consommateur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. L'acheteur les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

3. Produits

Les produits proposés sont des biens physiques (œuvres et créations graphiques) décrits sur leur fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible au moment du paiement, aucun montant n'est débité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont affichés avant le paiement. Une remise en main propre gratuite peut être proposée, à convenir avec le vendeur.

5. Commande

L'acheteur ajoute les produits à son panier, saisit ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé à l'acheteur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé PayPal. Selon sa banque, l'acheteur peut être invité à confirmer le paiement (3D Secure).

Le compte de l'acheteur est débité au moment de la commande. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

En cas de refus du paiement, l'acheteur peut réessayer. Aucune commande n'est validée sans paiement accepté.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, par Colissimo, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Délai indicatif de préparation et de livraison : 3 à 5 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est envoyé par email lors de l'expédition. Les risques sont transférés à l'acheteur à la réception du colis.

En cas de colis endommagé ou perdu, l'acheteur contacte le vendeur dans les plus brefs délais à c.langestudio@gmail.com et suit les instructions de retour ou de réclamation qui lui sont communiquées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour l'exercer, l'acheteur informe le vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai, par email à c.langestudio@gmail.com ou par courrier à 26 Allée de la Tournelle, 77200 Torcy, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le bien, dans son état d'origine, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Tout défaut de conformité apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. L'acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, l'acheteur contacte le vendeur à c.langestudio@gmail.com.

10. Données personnelles

LangeStudio, responsable du traitement, collecte les données nécessaires à la commande : identité, coordonnées (email, téléphone), adresse de livraison et contenu de la commande.

Ces données servent uniquement au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans l'accord de l'acheteur.

Les données de commande sont conservées six mois après la livraison. Les factures sont conservées dix ans au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).

Les données de paiement sont traitées directement par PayPal et ne sont jamais transmises au vendeur.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce par email à c.langestudio@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)